Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

Question de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée le 15/02/2024

M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, les exceptions en faveur des transporteurs routiers et du secteur agricole sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) créent une situation inéquitable et inacceptable pour la filière, qui serait la seule à supporter la hausse de la fiscalité. La fédération, représentant 52 000 adhérents employant un million de salariés, demande donc la réciprocité de la fiscalité aménagée sur le GNR pour les artisans et entrepreneurs du BTP. Elle sollicite également le rétablissement du prêt à taux zéro pour la construction d'un logement dans tous les territoires, le gel des barèmes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le bâtiment sur un an, car la filière subit des hausses de coût tardives qu'elle ne peut répercuter sur les devis, et la simplification du dispositif MaPrimeRenov'. Il le remercie de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour accompagner ce secteur en difficulté, qui fait vivre les territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2024 - page 500

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique